RGPD · LOPDGDD
Politique de confidentialité
La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons par l’intermédiaire de ce site, dans quel but et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 — Règlement général sur la protection des données (RGPD) — et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Responsable du traitement
- Responsable
- Niels Pagh Logistics Spain S.L.
- CIF (n° fiscal espagnol)
- B64667769
- Adresse postale
- Lugar Urbanización Mirador del Golf (Urbanización Mijas Golf), 5, 29650 Mijas (Málaga), Espagne
La Société n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité. Vous pouvez adresser toute question relative à la confidentialité à l’adresse postale indiquée.
Données traitées
- Données que vous nous communiquez via le formulaire de demande de devis ou par e-mail : nom et prénom, société, adresse e-mail, téléphone (facultatif), origine et destination de l’envoi, date prévue et détails de la marchandise.
- Coordonnées professionnelles des personnes travaillant pour nos clients, fournisseurs et transporteurs partenaires.
- Données techniques de navigation (adresse IP, date et heure de connexion, navigateur et pages consultées), enregistrées automatiquement par le serveur d’hébergement pour des raisons de sécurité.
Merci de ne pas indiquer dans le formulaire de catégories particulières de données (par exemple, des données de santé). Si vous nous communiquez des données de tiers, vous garantissez les avoir informés et disposer de leur autorisation.
Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à votre demande d’information ou de devis. | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). |
| Fournir et gérer le service de transport commandé, y compris la facturation. | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD). |
| Entretenir la relation avec les contacts professionnels de nos clients et fournisseurs. | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD et art. 19 LOPDGDD). |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus. | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). |
| Respecter les obligations fiscales, comptables et propres au transport. | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD). |
Nous ne réalisons pas de profilage et ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Nous ne vous enverrons pas de communications commerciales sans votre consentement préalable.
Durée de conservation
- Demandes non suivies d’un contrat : le temps nécessaire pour y répondre et, au maximum, douze mois après le dernier échange.
- Clients et services commandés : pendant toute la durée de la relation puis pendant les délais légaux de conservation et de prescription (par exemple, six ans pour les documents commerciaux selon l’article 30 du Code de commerce espagnol, ainsi que les délais prévus par la réglementation fiscale).
- Journaux techniques du serveur : pendant une durée limitée, sauf s’ils sont nécessaires à l’analyse d’un incident de sécurité.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Destinataires
Nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale (par exemple, envers l’administration fiscale ou les tribunaux) ou lorsque cela est nécessaire pour fournir le service demandé. Peuvent notamment accéder à vos données :
- d’autres sociétés du groupe Niels Pagh, lorsque votre demande implique des opérations gérées conjointement, sur la base de l’intérêt légitime lié à la gestion interne du groupe (considérant 48 du RGPD) ;
- les transporteurs partenaires, commissionnaires en douane et destinataires de la marchandise, dans la mesure nécessaire à l’exécution du transport ;
- nos prestataires (hébergement web, messagerie, gestion du formulaire, conseil), qui agissent en qualité de sous-traitants dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
Transferts internationaux
Nos services s’exercent principalement au sein de l’Espace économique européen (EEE), qui inclut la Norvège. Si un prestataire devait traiter des données en dehors de l’EEE, il ne le ferait qu’avec des garanties appropriées : une décision d’adéquation de la Commission européenne (comme le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les organismes adhérents) ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission.
Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :
- Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
- Rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires.
- Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
- Portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé.
- Retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour les exercer, adressez une demande écrite à Niels Pagh Logistics Spain S.L., Lugar Urbanización Mirador del Golf (Urbanización Mijas Golf), 5, 29650 Mijas (Málaga), Espagne, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant un justificatif d’identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, www.aepd.es. Si vous résidez en France, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé, notamment le chiffrement des communications du site (HTTPS) et le contrôle des accès à l’information.
Mineurs
Ce site s’adresse aux entreprises et aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
Cookies
Les informations sur les cookies et technologies similaires utilisés par ce site figurent dans la Politique de cookies.
Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour l’adapter à des évolutions légales ou de nos services. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.